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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2020 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2020 pour les entreprises adaptées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2020 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2020 pour les entreprises adaptées)


I. - Pour l'année 2020, la totalité des avenants financiers 2019 mentionnés à l'article R. 5213-76 du code du travail et à l'article 2 du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019, relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020, sont reconduits automatiquement à titre provisoire pour une période de quatre mois maximum.
II. - Pour l'année 2020, les stipulations financières des avenants 2019 mentionnées à l'article 2 du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020 sont reconduites automatiquement à titre provisoire pour une période de quatre mois maximum.