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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2020 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2020 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin)


Pour tenir compte du relèvement du salaire minimum de croissance en 2020, les montants annuels de l'aide mentionnée à l'article 5 du chapitre III du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 sont revalorisés :
1° Le montant de l'aide mentionnée au II de l'article 5 s'élève à 4 526 euros ;
2° Le montant de l'aide mentionnée au III de l'article 5 s'élève à 3 416 euros pour Mayotte.