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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2020 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2020 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation)


I. - L'aide financière prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est une aide au poste dont le montant est modulé pour tenir compte de l'impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés.
Son montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
1° 15 585 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 15 787 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 16 192 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 11 761 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 11 915 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 12 221 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus ;
III. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.