Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier)

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1. Après les mots : « Exploitation des transports », le mot : « et » est remplacé par la ponctuation : «, » ;
2. Après les mots : « baccalauréat professionnel “ transport ” », les mots suivants sont insérés : « et du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi “ Exploitant en transport routier de marchandises ” ».