Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle)

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.