Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-205 du 5 février 2020 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SANEF 107.7)

La présente décision sera notifiée à la SAS SANEF 107.7 et publiée au Journal officiel de la République française.