Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-203 du 5 février 2020 autorisant l'association Fréquence Protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Protestante et publiée au Journal officiel de la République française.