Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale)
Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire, la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale, annexée au présent arrêté, est approuvée.