ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
| Périodicité | Producteur | |
|---|---|---|
| Entreprises et stratégies de marché | ||
| Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) |
Annuelle | Insee |
| Enquête Exploitations forestières et scieries | Annuelle | SSP |
| Environnement et développement durable | ||
| Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) | Annuelle | SDES |
| Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) | Annuelle | SDES |
1.B. - Enquête d'initiative régionale
| Périodicité | Producteur | |
|---|---|---|
| Entreprises et stratégies de marché | ||
| Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem) | Annuelle | Insee |
Producteurs
| Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
| Insee | Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère de l'économie et des finances |
| SDES | Service des données et études statistiques | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |