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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé)


Délégation permanente est donnée à Mme Marie DAUDE, directrice du cabinet, et à Mme Christelle DERNON, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.