Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :
1. Mme Magali PALOT, attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et Mme Viviane PFAFF, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. Mme Frédérique BEURRIER-DESCUDET, attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et M. Benoit PELLOQUIN, conseiller technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. M. Jean-Yves RASETTI, attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et Mme Isabelle LARBAIN, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
4. Mme Anne-Laure HEROGUEL, attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Patricia STRUYF, conseillère technique de service social, Mme Aurélie CATIEAU et Mme Laëtitia COUSSEMENT, secrétaires administratives, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
5. M. Jean-Christophe SENEZ, directeur des services pénitentiaires, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et, Mme Marianne TRIPIER-MONDANCIN, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Denis RAPENNE, attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et Mme Béatrice YAGER, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ;
7. Mme Anne FICHOU-GENTE, attachée d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. Mme Marie-Christine GENDRY, attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et M. Franck CHAUSSADE, conseiller technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
9. Mme Isabelle AMARI, attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et Mme Josette DEBORDE, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.