Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 5 « Concours d'innovation i-Nov »)

Le cahier des charges de l'appel à projets n° 5 « Concours d'innovation i-Nov » relatif à l'action « Concours d'innovation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).