Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-189 du 5 février 2020 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion)
La présente décision sera notifiée à la SAS Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.