Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-188 du 5 février 2020 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France)

La présente décision sera notifiée à la SAS Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.