Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-188 du 5 février 2020 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.