Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-187 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Notre-Dame)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.