Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-187 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Notre-Dame)

L'association Radio Notre-Dame est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Notre-Dame conformément à la convention susvisée.