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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2019 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2019 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


A l'article 2 de l'arrêté susvisé du 25 février 2019, les mots : « et jusqu'à la fin de l'expérimentation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane. » sont remplacés par les mots : « et jusqu'à la fin de la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 768-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans cette collectivité telle qu'elle est prévue par l'arrêté du 14 février 2020 portant application du décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ».