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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)


Le tableau mentionné dans l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2018 est remplacé par le tableau suivant :
«


Type d'agrément

Champ géographique des comités départementaux et associations affiliées (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile (voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements,
D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.


».