Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours)

L'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante : « Elles ont lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le choix arrêté par ce dernier. »