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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom école de management de l'Institut Mines-Télécom)


L'arrêté du 17 mars 2017 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est modifié ainsi :
Les mots : « et à 7 050 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 » sont remplacés par les mots : « à 7 050 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 et antérieurement au 30 juin 2020, et à 7 750 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2020 » ;
2° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant annuel des droits de scolarité visés à l'article 1er pour les étudiants dont les ressources dépassent d'au plus 5 000 euros le plafond de ressources fixé pour l'attribution de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux en application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation est de 5 000 euros. »