Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2020 répartissant au 1er janvier 2020 les biens, droits et obligations de l'agence de santé de l'océan Indien entre l'agence régionale de santé de La Réunion et l'agence régionale de santé de Mayotte)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2020 répartissant au 1er janvier 2020 les biens, droits et obligations de l'agence de santé de l'océan Indien entre l'agence régionale de santé de La Réunion et l'agence régionale de santé de Mayotte)


La directrice des finances, des achats et des services et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.