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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2020 répartissant au 1er janvier 2020 les biens, droits et obligations de l'agence de santé de l'océan Indien entre l'agence régionale de santé de La Réunion et l'agence régionale de santé de Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2020 répartissant au 1er janvier 2020 les biens, droits et obligations de l'agence de santé de l'océan Indien entre l'agence régionale de santé de La Réunion et l'agence régionale de santé de Mayotte)


Les biens de l'agence de santé de l'océan Indien dissoute au 31 décembre 2019 sont répartis entre l'agence régionale de santé de La Réunion et l'agence régionale de santé de Mayotte au vu de l'inventaire physique des biens de l'agence de santé de l'océan Indien selon le critère de leur localisation géographique.