Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales I. - ADEI 17240 Aytré
Accord du 25 mars 2019 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.