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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :


A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ADEI 17240 Aytré


Accord du 25 mars 2019 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.