Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association La Chrysalide 13270 Fos-sur-Mer
Accord du 3 octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
II. - Association La Chrysalide - Etablissement l'Escale 13270 Fos-sur-Mer
Accord du 1er octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
III. - Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach 68460 Lutterbach
Accord du 12 août 2019 relatif à la reconduction de la prime de présence pour les salariés.
IV. - Association des pupilles de l'enseignement public 20090 Ajaccio
Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
V. - AFTC de Bourgogne-Franche-Comté 25000 Besançon
Accord du 22 octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
VI. - Association Les Fontaines Abbé Pierre Marle 27200 Vernon
1. Accord du 21 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
2. Accord du 21 juin 2019 relatif à la prorogation des mandats.
VII. - Comité de protection enfance et adolescence Gard-Lozère 30000 Nîmes
Accord du 5 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
VIII. - Association des parents d'enfants et adultes inadaptés 46103 Figeac
Accord du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
IX. - ALEFPA 59043 Lille
Avenant du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique, des représentants de proximité et du comité de santé, de sécurité et des conditions de travail.
X. - Œuvre de protection de l'enfance et de l'adolescence 64000 Pau
Accord du 20 septembre 2019 relatif aux réunions du comité social et économique.
XI. - APEI Les papillons blancs d'Hénin-Carvin 62110 Hénin-Beaumont
Accord du 22 novembre 2019 relatif aux heures de délégations des représentants du personnel.
XII. - Association Le Pont 71000 Mâcon
Accord du 21 novembre 2019 relatif à la représentation du personnel suite à fusion.
XIII. - ADAPEI de la Sarthe 72000 Le Mans
Avenant du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XIV. - ADAPEI 91 91940 Les Ulis
Accord du 25 octobre 2019 relatif à la la vie professionnelle, la vie personnelle et les fonctions électives.
XV. - Fondation Perce Neige 92594 Levallois-Perret
Accord du 12 décembre 2019 relatif à l'actualisation du périmètre du comité social et économique.
XVI. - Œuvre de secours aux enfants 75010 Paris
Accord du 24 octobre 2019 relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique.
XVII. - Association Olga Spitzer 75010 Paris
Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en place des commissions au sein des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central.
XVIII. - ADAPEI de la Corrèze 19360 Malemort-sur-Corrèze
Accord du 7 octobre 2019 relatif à la mise en place du vote dématérialisé.
XIX. - APAJH de la Haute-Vienne 87280 Limoges
1. Accord du 18 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
2. Accord du 18 septembre 2019 relatif la mise en place du vote dématérialisé.