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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime)


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Les directeurs de corps sont notateurs en dernier ressort, sauf pour les officiers en position de détachement qui sont notés par les seules autorités dont ils relèvent dans leur emploi. ».