L'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
1) Les mots : « sous la forme d'une base de données électronique publique » sont supprimés.
2) Le paragraphe suivant est ajouté :
« L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) est chargé d'assurer l'hébergement de l'application de collecte des données transmises en application du présent arrêté, la gestion des données ainsi collectées et les rapportages au registre des émissions de polluants et des déchets défini par le présent arrêté et au registre européen défini par le règlement (CE) n° 166/2006 susvisé dans sa version modifiée par le règlement (UE) 2019/1010 susvisé et la directive 2010/75/ UE susvisée dans sa version rectifiée le 19 juin 2012. Ces registres constituent des bases de données électroniques publiques. »
2° A l'article 4 :
1) Au II, les mots : « II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de la décision 2000/532/ CE dans sa version modifiée par la décision 2014/955/ UE susvisée ».
2) Au III, les mots : « II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de la décision 2000/532/ CE dans sa version modifiée par la décision 2014/955/ UE susvisée ».
3° A l'annexe II :
1) Au « A.-Paramètres E-PRTR et associés »
a. La ligne :
«
|
1551 |
Azote total |
- |
50 000 |
- |
50 000 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
1551 |
Azote global |
- |
50 000 |
- |
50 000 |
» ;
b. La ligne :
«
|
25154-52-3 |
1957 + 1958 + 6366 + 6369 |
Nonyphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE) |
- |
1 |
2 |
1 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
25154-52-3 |
1957 + 1958 + 6366 + 6369 |
Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE) |
- |
1 |
2 |
1 |
» ;
c. La ligne :
«
|
207-08-9 193-39-5 50-32-8 205-99-2 |
1117 1204 115 1116 |
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Somme des paramètres : Benzo (k) fluoranthène Indeno (1,2,3-cd) pyrène Benzo (a) pyrène Benzo (b) fluoranthène |
50 |
5 |
- |
5 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
207-08-9 193-39-5 50-32-8 205-99-2 |
1117 1204 1115 1116 |
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Somme des paramètres : Benzo (k) fluoranthène Indeno (1,2,3-cd) pyrène Benzo (a) pyrène Benzo (b) fluoranthène |
50 |
5 |
- |
5 |
».
2) Au « C.-Paramètres de l'action RSDE non repris par ailleurs » :
a. La ligne :
«
|
2065 |
3-chloroprène (chlorure d'allyle) |
- |
- |
300 |
- |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
2065 |
3-chloropropène (chlorure d'allyle) |
- |
- |
300 |
- |
» ;
b. La ligne :
«
|
1284 |
1,1,1-trichloroéthane |
- |
- |
300 |
»
est supprimée (déjà incluse dans le « A.-Paramètres E-PRTR et associés »).
3) Au renvoi (7), les mots : « leur isomères » sont remplacés par les mots : « leurs isomères ».
4° A l'annexe III :
1) Au 1 :
a. Les mots : « Lambert II étendu ou » sont supprimés.
b. Les mots : « Production annuelle ou nombre d'animaux (pour les élevages) (facultatif) » sont remplacés par les mots : « Volume de production (facultatif pour les établissements visés à l'annexe I a du présent arrêté, facultatif jusqu'au 31 décembre 2021 pour les établissements visés à l'annexe I b du présent arrêté) ».
2) Au 2, les mots : «/ ILQ » sont supprimés.
3) Au 3, les mots : «/ ILQ » sont supprimés.
4) Au 4, les mots : «/ ILQ » sont supprimés.
5) Au renvoi (19) du 7, les mots : «, ILQ » sont supprimés.
6) Au 2 du 9.7 :
a. Les mots : « Aucun accident survenu dans l'année écoulée ou accident (s) ayant conduit à des arrêts de travail d'au plus 3 jours » sont remplacés par les mots : « Accident ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 3 jours ouvrables ».
b. Les mots : « cocher la case » sont remplacés par les mots : « laisser la case décochée ».
7) Au 3 du 9.7 :
a. Les mots : « n'a pas été réalisée » sont remplacés par les mots : « a été réalisée ».
b. Les mots : « n'a révélé qu'un risque faible (R. 4412-13 du code du travail) » sont remplacés par les mots : « a révélé un risque non faible (article R. 4412-13 du code du travail) ».
c. Les mots : « n'a révélé qu'un risque faible (art. 2 décret n° 2013-797) » sont remplacés par les mots : « a révélé un risque non faible (article 2 du décret n° 2013-797) ».
8) Au 2 du 9.8 :
a. Les mots : « Aucune activité de transformation n'est réalisée » sont remplacés par les mots : « Une activité de transformation est réalisée ».
b. Les mots : « cocher la case » sont remplacés par les mots : « laisser la case décochée ».
9) Au 3 du 9.8 :
a. Les mots : « Aucune activité » sont remplacés par le mot « Activité ».
b. Les mots : « cocher la case » sont remplacés par les mots : « laisser la case décochée ».