Annexe 3.4
Meilleures techniques disponibles applicables aux installations de traitement physico-chimique
Les dispositions de cette annexe s'appliquent en complément des dispositions des annexes 2 et 3.1.
I. - Surveillance des émissions atmosphériques diffuses de composés organiques qui résultent de la régénération des solvants usés, de la décontamination des équipements contenant des polluants organiques persistants (POP) au moyen de solvants et du traitement physico-chimique des solvants en vue d'en exploiter la valeur calorifique
L'exploitant surveille au moins une fois par an, au moyen d'au moins une des techniques indiquées ci-dessous, les émissions atmosphériques diffuses de composés organiques qui résultent de la régénération des solvants usés, de la décontamination des équipements contenant des POP au moyen de solvants et du traitement physico-chimique des solvants en vue d'en exploiter la valeur calorifique.
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Technique |
Description |
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|---|---|---|
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a |
Mesures |
Méthodes par reniflage, détection des gaz par imagerie optique, occultation solaire ou absorption différentielle. |
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b |
Facteurs d'émission |
Calcul des émissions sur la base des facteurs d'émissions, validé périodiquement au moyen de mesures. |
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c |
Bilan massique |
Calcul des émissions au moyen d'un bilan massique tenant compte de l'apport de solvant, des émissions canalisées dans l'air, des émissions dans l'eau, du solvant contenu dans le produit traité, et des résidus du procédé. |
II. - Techniques spécifiques aux installations de traitement physico-chimique de déchets solides ou pâteux
L'exploitant confine, collecte et traite ses émissions conformément au d du VI de l'annexe 3.1 et met en place au moins une des techniques suivantes : adsorption, biofiltre, filtre en tissu, épuration par voie humide.
Dans le cadre de ses procédures d'acceptation préalable et d'acceptation des déchets prévues au II de l'annexe 2, l'exploitant surveille les déchets entrants en ce qui concerne :
- la teneur en matières organiques, en agents oxydants, en métaux, sels et composés odorants ;
- le potentiel de formation de dihydrogène lors du mélange des résidus de traitement des fumées.
III. - Techniques spécifiques aux installations de reraffinage des huiles usagées
L'exploitant confine, collecte et traite ses émissions conformément au d du VI de l'annexe 3.1.
Dans le cadre de ses procédures d'acceptation préalable et d'acceptation des déchets prévues au II de l'annexe 2, l'exploitant surveille la teneur en composés chlorés de ses déchets entrants.
L'exploitant réalise une valorisation des matières ou une valorisation énergétique des résidus organiques.
IV. - Techniques spécifiques aux installations de traitement physico-chimique des déchets à valeur calorifique
L'exploitant confine, collecte et traite ses émissions conformément au d du VI de l'annexe 3.1.
V. - Techniques spécifiques aux installations de régénération des solvants usagés
L'exploitant confine, collecte et traite ses émissions conformément au d du VI de l'annexe 3.1.
L'exploitant utilise les résidus de distillation pour récupérer l'énergie ou récupère par évaporation les solvants contenus dans les résidus de distillation lorsque la demande énergétique n'est pas excessive par rapport à la quantité de solvants récupérée.
VI. - Techniques spécifiques aux installations de traitement thermique de charbon actif usé, des déchets de catalyseurs et des terres excavées polluées
L'exploitant met en œuvre les techniques suivantes pour le traitement thermique :
- la récupération de la chaleur des effluents gazeux issus du four ;
- des techniques intégrées aux procédés visant à réduire les émissions dans l'air (choix du combustible, contrôle de la température du four et de la vitesse de rotation du four rotatif, utilisation d'un four hermétique ou fonctionnement d'un four à une pression réduite) ;
- l'utilisation d'un four à combustion indirecte pour les installations autorisées après le 17 août 2018 et en l'absence de risques de corrosion.
L'exploitant confine, collecte et traite ses émissions conformément au d du VI de l'annexe 3.1.
L'exploitant réduit ses émissions atmosphériques de HCl, HF, de poussières et de composés organiques en utilisant au moins une des techniques suivantes : cyclone, électrofiltre, filtre en tissu, épuration par voie humide, adsorption, condensation, oxydation thermique. L'utilisation d'un cyclone est associée à une autre des techniques susmentionnées.
Pour la régénération du charbon actif, l'oxydation thermique est mise en œuvre dans les conditions suivantes :
- si le charbon actif a été utilisé dans des applications industrielles susceptibles de faire appel à des substances réfractaires halogénées ou à d'autres substances résistantes à la chaleur, l'oxydation thermique est réalisée à une température minimale de 1 100 °C avec un temps de séjour de deux secondes ;
- si les charbons actifs ont servi au traitement de l'eau potable et dans des applications de qualité alimentaire, un dispositif de postcombustion est mis en place permettant une température minimale de chauffage de 850 °C et un temps de séjour de deux secondes.
VII. - Techniques spécifiques aux installations de lavage à l'eau des terres excavées polluées
L'exploitant confine, collecte et traite ses émissions de ses installations conformément au d du VI de l'annexe 3.1.
L'exploitant réduit ses émissions atmosphériques de poussières et de composés organiques résultant du stockage, de la manipulation et du lavage des terres excavées polluées en utilisant au moins une des techniques suivantes : filtre en tissu, épuration par voie humide, adsorption.
VIII. - Techniques spécifiques aux installations de décontamination des équipements contenant des polychlorobiphényles (PCB)
L'exploitant réduit les émissions atmosphériques canalisées de PCB et de composés organiques en mettant en œuvre toutes les techniques suivantes :
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Technique |
Description |
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|---|---|---|
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a |
Revêtement des zones de stockage et de traitement |
Application d'un revêtement en résine sur le sol en béton de l'ensemble de la zone de stockage et de traitement. |
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b |
Règlementation d'accès du personnel pour éviter la dispersion des polluants |
Verrouillage des points d'accès aux zones de stockage et de traitement, détention obligatoire d'une qualification spéciale pour accéder à la zone de stockage et de manipulation des équipements contaminés, création de vestiaires séparés (« propre » et « sale ») pour enfiler et enlever les tenues de protection individuelles. |
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c |
Optimisation des dispositifs de nettoyage et de drainage |
Nettoyage des surfaces externes des équipements contaminés à l'aide d'un détergent anionique, vidange des équipements au moyen d'une pompe ou pompe à vide et non par gravité, le système d'extraction de la pompe à vide est relié à un système de réduction des émissions, définition et application de procédures pour le remplissage, la vidange et (dé)connexion du réservoir sous vide et observation d'une période de drainage de 12 heures minimum après séparation du cœur du transformateur électrique de son boîtier. |
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d |
Réduction et surveillance des émissions dans l'air |
Récupération et traitement de l'air de la zone de décontamination au moyen de filtres à charbon actif, raccordement du système d'extraction à un système de réduction des émissions avant rejet dans le cas de l'utilisation d'une pompe à vide pour la vidange des équipements et surveillance des retombées atmosphériques de PCB. |
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e |
Élimination des résidus du traitement des déchets |
Destruction des PCB contenus dans les huiles et envoi des parties poreuses (bois et papier) contaminées du transformateur électrique dans un incinérateur haute température. |
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f |
Valorisation des solvants en cas de lavage par solvant |
Les solvants organiques sont récupérés et distillés en vue de leur réutilisation dans le procédé. |
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g |
Surveillance des PCB dans l'environnement proche |
L'exploitant surveille périodiquement les PCB dans l'environnement dans un rayon de 300 m autour de l'installation. |
IX. - Valeurs limites d'émission et surveillance applicables aux installations de traitement physicochimique de déchets
Effluents gazeux :
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Traitement |
Paramètre |
Valeur limite |
Fréquence de surveillance |
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Traitement physico-chimique des déchets solides ou pâteux |
Poussières |
5 mg/Nm3 |
semestrielle |
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NH3 (1) |
/ |
semestrielle |
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COVT (1) |
/ |
semestrielle |
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Reraffinage des huiles usagées |
COVT |
30 mg/Nm3 (3) |
semestrielle |
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Traitement physicochimique des déchets à valeur calorifique |
semestrielle |
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Régénération des solvants usés |
semestrielle |
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Traitement thermique du charbon actif usagé, des déchets de catalyseurs et des terres excavées polluées |
Poussières |
/ |
semestriel |
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HCI (1) |
/ |
semestrielle |
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HF (1) |
/ |
semestrielle |
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COVT |
/ |
semestrielle |
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Lavage à l'eau des terres excavées polluées |
Poussières |
/ |
semestrielle |
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COVT |
/ |
semestrielle |
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Décontamination des équipements contenant des PCB |
PCB de type dioxine |
/ |
trimestrielle |
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COVT (2) |
/ |
trimestrielle |
(1) La surveillance ne s'applique que lorsque la substance concernée est pertinente pour le flux d'effluents gazeux d'après l'inventaire décrit au III de l'annexe 2.
(2) La surveillance ne s'applique que lorsque du solvant est utilisé pour nettoyer les équipements contaminés.
(3) La valeur limite ne s'applique pas lorsque le flux est inférieur à 2 kg/h au point d'émission, à condition qu'aucune substance CMR ne soit pertinente pour le flux d'effluents gazeux, d'après l'inventaire décrit au III de l'annexe 2.