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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense)


A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2017 modifié susvisé, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le régisseur est assisté de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Il est responsable personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en son nom et pour son compte par les mandataires. »