L'article 1er du décret du 2 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du 16° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° L'article R. 2311-9-1, dans sa rédaction résultant du 1° de l'article 1er du décret n° 2020-133 du 18 février 2020, est ainsi modifié : » ;
2° Le 17° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17° Au 3° de l'article R. 2352-97, dans sa rédaction résultant du 3° de l'article 1er du décret n° 2020-133 du 18 février 2020, les mots : “secret défense de la défense nationale” sont remplacés par les mots : “secret de la défense nationale” ; » ;
3° Le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 18° Au 2° de l'article R. 2352-110, dans sa rédaction résultant du 4° de l'article 1er du décret n° 2020-133 du 18 février 2020, les mots : “secret défense nationale” sont remplacés par les mots : “secret de la défense nationale” ; » ;
4° Le 19° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19° Dans chacun des tableaux, dans leur rédaction résultant, respectivement, du a du 1°, du a du 2° et du a du 3° de l'article 2 du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 du 18 février 2020, figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 :
a) La ligne :
“
|
R. 2311-1 à R. 2311-8 |
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 |
”
est remplacée par les deux lignes suivantes :
“
|
R. 2311-1, R. 2311-7-2 |
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 |
|
R. 2311-2 à R. 2311-7-1, R. 2311-8 |
Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 |
” ;
b) Les lignes :
“
|
R. 2311-9 |
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 |
|
R. 2311-9-1 |
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 du 18 février 2020 |
”
sont remplacées par la ligne suivante :
“
|
R. 2311-9 à R. 2311-9-2 |
Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 |
” » ;
5° Le 20° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 20° Aux articles R. 2441-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 :
a) La ligne de chacun des tableaux, dans leur rédaction résultant, respectivement, du c du 1° et du c du 3° de l'article 2 du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 :
“
|
R. 2352-96 et R. 2352-97 |
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 |
”
est remplacée par les deux lignes suivantes :
“
|
R. 2352-96 |
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 |
|
R. 2352-97 |
Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 |
” ;
b) La ligne de chacun des tableaux, dans leur rédaction résultant, respectivement, du d du 1° et du d du 3° de l'article 2 du décret n° 2020-133 du 18 février 2020, figurant aux mêmes articles :
“
|
R. 2352-110 |
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 |
”
est remplacée par la ligne suivante :
“
|
R. 2352-110 |
Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 |
” ».