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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale)

Le livre IV de la même partie est ainsi modifié :
1° L'article R. 2441-2 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
c) Les deux lignes :
«

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° L'article R. 2451-2 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
3° Les articles R. 2461-2 et R. 2471-2 sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
c) Les deux lignes :
«

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
e) La ligne :
«

» ;
est remplacée par la ligne suivante :
«

».