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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-181 du 5 février 2020 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-181 du 5 février 2020 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.