Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-158 du 5 février 2020 autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Vallée)

L'association Roya Animation est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Vallée conformément à la convention susvisée.