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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 février 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 février 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 7 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au 3 les mots : « Fabrice Bertrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement », sont remplacés par les mots : « Yann Maurice, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement » ;
2. Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « 5. M. Fabrice Bertrand, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, et M. Joseph Marsili, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions ; ».