Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des lentilles)

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'interprofession reconnue des huiles et protéines végétales Terres Univia, 1, rue Monceau, CS 60003, 75378 Paris Cedex 08.