Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-140 du 18 février 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

A l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « pour trois années ».