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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris)


Au II de l'article 24 du décret du 24 juin 2010 susvisé, les mots : « préfet, secrétaire général de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris » sont remplacés par les mots : « préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ».