ANNEXE 3
MODÈLE DE CERTIFICAT « CERTIFICAT D'APTITUDE À PARTICIPER À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER »
République française
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Etablissement(s) d'enseignement superieur (dénomination officielle)
Certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'etranger
Vu l'arrêté du relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger ;
Vu les pièces justificatives produites par M./Mme., né(e) le ... à ... en vue de son inscription aux épreuves conduisant au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger ;
Vu le procès-verbal du jury ;
Le Certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'etranger
(langue[s]),
est délivré à Mme/M. Prénom, NOM patronymique au titre de l'année universitaire
Fait le (date).
Signature du chef de l'établissement (ou des chefs d'établissement, le cas échéant)
Le recteur d'académie, chancelier des universités