Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2020 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)

L'arrêté du 4 février 2020 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est abrogé.