Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer)
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer)
La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.