Articles

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.