M. Guillaume Aujaleu, administrateur civil, faisant fonction de sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail, Mme Camille Llavador, administratrice civile, cheffe du bureau des politiques sociales et M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
Mme Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales et MM. Patrice Baquey, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources internes, Francis Griffe, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau Santé sécurité et conditions de travail, Olivier Zaborowski, attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats », Mme Karine Coquet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du bureau des ressources internes, Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail, Mmes Laurence Goriaux, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « pilotage des prestations », Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines » et MM. Mathieu Hédier, attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », Romain Richet, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des politiques sociales, M. Marie-Ashok Yague, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel », Mmes Françoise Albin, attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « animation du réseau de l'action sociale », Brigitte Lanon, attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel », Pascale Doucet, attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « budget et dialogue de gestion », et Patricia Perrin, attachée d'administration, cheffe du secteur de la communication interne et externe, Mme Fabienne Tomelka, conseillère d'action sociale des administrations de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.