Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée)

Le présent arrêté constitue l'annexe 22 du code de la commande publique.