Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)

A l'article 2, les mots « les articles 1er et 2 » sont remplacés par « l'article 2 ».