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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs)


L'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.