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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs)


L'arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.