Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs)


L'arrêté du 1er février 2018 portant statut des fédérations régionales des chasseurs est abrogé.