Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)


La période de formation peut être prolongée dans les conditions prévues au I de l'article 9 du décret du 16 janvier 1991 susvisé :


- soit sur proposition du jury d'école de l'Ecole nationale de l'aviation civile en cas de résultats insuffisants ;
- soit sur proposition du jury de la qualification technique.