Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2020 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes (30))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2020 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes (30))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.