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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2020 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes (30))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2020 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes (30))


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.