Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Réunions
Mercredi 19 février 2020
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle Médicis)
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (n° 48, 2019-2020), examen des éventuels amendements de séance au texte de la commission.
- Audition de M. Enrique Martinez, directeur général du groupe Fnac Darty (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (salle René Monory) et à 13 h 30 et à 17 heures (salle Médicis)
à 9 h 30 (salle René Monory) :
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n° 199, 2019-2020), examen du rapport et du texte de la commission
- Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 274, 2019-2020), examen du rapport et du texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 202, 2019-2020), examen du rapport et du texte de la commission.
- Nomination d'un rapporteur.
à 10 h 15 (salle René Monory) :
Captation vidéo
- Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du Président de la République pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la Russie.
à 13 h 30 (salle Médicis)
Captation vidéo
- Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes (en commun avec la commission des affaires européennes).
à 17 h 00 (salle Médicis) :
- Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne (en commun avec la commission des affaires européennes).
Commission des affaires sociales à 8 h 30 (salle Médicis)
Ouverte au public, à la presse et à l'ensemble des sénateurs - Captation vidéo
- Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 248, 2019-2020), procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement), examen du rapport et du texte de la commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle ½ Clemenceau - côté écran)
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
- Audition de Mme Corinne Le Quéré, Présidente du Haut Conseil pour le climat.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (salle n° 245)
- Restitution des œuvres d'art, audition de M. Stéphane Martin, ancien président de l'établissement public du musée du Quai Branly - Jacques Chirac (captation vidéo).
- Mission au Mexique, présentation du rapport d'information
Commission des finances à 9 h 30 (salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire)
à 9 h 30 :
- Contrôle budgétaire, implantation des services de l'Etat dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers, communication.
- Projet de loi organique relatif au système universel de retraite n° 2622 (A.N. XVe lég.), projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié, A.N. XVe lég.), sous réserve de leur transmission, demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
à 10 h 30 :
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Audition de M. Bertrand Dumont, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures (salle n° 216)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 288, 2019-2020), échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis.
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs, audition de M. Laurent Gebler, président, et de Mme Alice Grunenwald, juge des enfants, de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 283, 2019-2020), examen du rapport et du texte de la commission.
- Déplacement en Guyane, examen du rapport d'information
Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols à 16 h 45 (salle n° 67)
- Réunion constitutive.
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre
Séance du mardi 18 février 2020
Présents : Nathalie Delattre, Jacqueline Eustache-Brinio, Sylvie Goy-Chavent, Antoine Lefèvre, Rachel Mazuir, Rachid Temal.
Excusés : Nathalie Goulet, Gisèle Jourda, André Reichardt, Catherine Troendlé.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant : Lundi 24 février 2020 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 19 février 2020
Commission des affaires européennes à 13 h 30 et à 17 heures (salle Médicis)
Captation vidéo
à 13 h 30 :
- Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
à 17 heures :
- Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne (sous réserve de son dépôt) et de l'avis politique de M. Jean Bizet (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).